Protection de vos données personnelles

Nous sommes des « sous-traitants » de données à caractère personnel au sens de la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et du règlement général britannique sur la protection des données (UK General Data Protection Regulation) (1er janvier 2021). La base sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel varie en fonction de votre relation avec nous.

  • Si vous acceptez de participer à un entretien préalable individuel et/ou de commencer une séance de médiation, vous acceptez également et vous vous engagez donc à ce que nous traitions vos données personnelles dans le but de vous contacter dans le cadre du processus de médiation.
  • Nous conservons uniquement votre nom et vos coordonnées tels qu'ils nous ont été fournis par l'autre participant ou par son conseiller juridique. Nous traitons ces données à caractère personnel afin de vous garantir l'accès au processus d'information et d'évaluation en matière de médiation prévu à l'article 10 de la loi de 2014 sur les enfants et les familles (Children and Families Act 2014), and supported by the Family Procedure Rules (Part 3 - Family Procedure (Amendment No 2) Rules 2023 (SI 2023/1324 Non Court Dispute Resolution).
  • Dans d'autres circonstances, lorsque vous nous contactez, vous consentez à ce que nous obtenions les informations que vous avez fournies.

Vos informations sont confidentielles et conservées en toute sécurité. Nous ne partagerons ces informations avec personne sans votre consentement écrit, sauf dans les cas prévus dans le présent document. Si vous ne souhaitez plus que nous conservions vos données, veuillez en informer Nancy Khawam, qui répondra à votre demande dans un délai de 30 jours.

Vos données personnelles, tant sous forme électronique que papier, seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément à la loi anglaise, ou comme indiqué dans tout contrat pertinent que vous pourriez avoir conclu avec nous. Dans tous les cas, vos données personnelles seront détruites en temps voulu dans le cadre de notre système de gestion pour la suppression des dossiers clos. Vos données seront détruites de manière confidentielle.

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